L’ACCORD DE NON SOLLICITATION (ANS)
L’ANS est en général le premier type d’engagement qu’un joueur peut signer en faveur d’un club professionnel. Il ne s’agit pas d’un contrat à proprement parler mais plutôt d’une promesse de contrat. Signé en général avant même l’entrée en formation, l’accord de non-sollicitation concerne principalement les joueurs âgés de moins de 14 ans.
Par cet accord signé entre le club et les parents, les deux parties s’engagent à parapher un contrat au terme de l’ANS. C’est un peu l’équivalent d’une promesse d’embauche avec néanmoins quelques obligations à respecter.
A l’expiration de l’ANS, le club a pour obligation de faire signer le joueur concerné pour la durée pour laquelle il s’est engagé. S’il refuse, les salaires dûs sur les deux premières années du contrat devront être versés au joueur en guise de dédommagement.
De son côté le joueur ne pourra pas s’engager auprès d’un autre club professionnel français durant toute la durée du contrat prévu (Exemple : si vous signez un ANS pour 5 ans, 2 ans de préformation + 3 ans de centre de formation, il vous sera impossible de rejoindre un autre professionnel français sauf en trouvant un accord avec le club initial).
L’intérêt pour un club d’avoir recours à un ANS est de sécuriser l’avenir d’un joueur doté d’un potentiel intéressant et détecté très jeune.
La limite de l’ANS est que souvent des joueurs performants en U13-U14 ne le sont plus forcément en U15-U16. Des facteurs tels que la croissance, le passage sur grand terrain, le manque d’investissement (se croire déjà arrivé) peuvent modifier radicalement le potentiel d’un joueur.
Le club se retrouve alors bloqué avec un élément sur lequel les perspectives d’évolution sont moindres. Ceci peut également empêcher le recrutement de joueurs plus prometteurs faute de budget ou de places d’hébergement disponibles au sein du centre de formation.
LA CONVENTION DE FORMATION
La convention de formation est le premier degré d’engagement avec un club. Si ça n’est pas dit ouvertement, il est souvent proposé quand le club n’est pas pleinement convaincu du potentiel du joueur mais estime qu’avec du travail et des axes de progression ciblés, le joueur pourrait devenir un prospect intéressant.
Sur le principe c’est un peu la même chose qu’une licence simple à la différence qu’une convention de formation peut être signée pour une à trois saisons.
C’est un contrat qui en général ne donne pas lieu à une rémunération, la durée d’engagement est dûe, vous ne pourrez résilier la convention de formation qu’en cas d’accord avec le club.
LE CONTRAT APPRENTI
Le contrat du joueur apprenti est celui par lequel un club à section professionnelle s’engage à assurer une formation professionnelle et scolaire à un jeune footballeur. La durée du contrat d’apprentissage est de 2 ans, elle correspond à la durée des cours dispensés par le centre de formation d’apprentis.
Les deux premiers mois à compter de la date d’effet du contrat d’apprenti sont considérés comme période d’essai.
Durant ces deux premiers mois, le contrat peut être résilié par le joueur ou son club. Dans ce cas, aucune indemnité n’est dûe à l’une ou l’autre partie. Le joueur qui résilie son contrat au cours de la période d’essai ne peut retourner, sauf accord du club quitté, que dans son club d’origine où il se retrouvera comme joueur non-muté.
Le club doit avoir fait l’objet d’un agrément par le comité départemental de la formation professionnelle, de la promotion sociale et de l’emploi lui reconnaissant la qualité de Maître d’apprentissage.
Un contrat de joueur apprenti ne peut être souscrit qu’avec un club à section professionnelle dont le centre de formation du football a été agréé.
LE CONTRAT ASPIRANT
Le contrat Aspirant est une première étape vers le professionnalisme. Il est souvent proposé aux jeunes dotés d’un potentiel intéressant avec de belles perspectives de progression. Il peut être signé entre 13 et 18 ans avec des durées différentes en fonction de l’âge du joueur.
• 3 saisons pour le joueur âgé de moins de 16 ans
• 2 saisons pour le joueur âgé de moins de 17 ans
• 1 saison pour le joueur âgé de moins de 18 ans
Un contrat aspirant ne peut être résilié que pour des raisons médicales reconnues par la Commission médicale de la FFF ou pour motif grave. Le joueur pourra résilier le contrat en cas de déclassement du centre de formation du club professionnel (perte du statut professionnel).
Les rémunérations minimum des contrats apprentis et aspirants dépendent de l’âge du joueur ainsi que du niveau auquel évolue l’équipe première du club professionnel.
LE CONTRAT STAGIAIRE
Il représente une étape importante vers le statut professionnel. Quand un club propose un contrat stagiaire à un joueur c’est qu’il a détecté en lui un potentiel plus qu’intéressant. Le contrat stagiaire témoigne d’une véritable volonté du club d’accompagner le joueur vers le très haut niveau.
Cela ne garantit pas la signature à venir d’un contrat professionnel, mais pour un club de football professionnel, faire signer un contrat stagiaire est une manière de sécuriser un peu plus l’avenir d’un joueur.
Il peut être signé à partir entre 17 ans et 19 ans pour un joueur amateur (âge avant le 31 décembre de l’année au cours de laquelle est signé le contrat). Les joueurs sous statut apprenti ou aspirant peuvent également y prétendre.
Un contrat stagiaire est conclu pour une durée de :
• 3 saisons pour le joueur âgé de moins de 18 ans
• 2 saisons pour le joueur âgé de moins de 19 ans
• 1 saison pour le joueur âgé de moins de 20 ans
Le contrat stagiaire ouvre droit à une rémunération minimum évolutive en fonction de l’âge et du niveau du club.
LE CONTRAT ÉLITE
C’est un peu l’équivalent de l’ANS mais vers le contrat professionnel. En signant un contrat Élite, le club s’engage à faire signer pro pour une durée de trois saisons un joueur à l’issue de son engagement Élite. Au terme des 2 saisons prévues à la signature du contrat Élite, le joueur se verra proposer un engagement de 3 ans au sein du club comme joueur professionnel.
Un contrat élite est conclu pour une durée de :
• 5 saisons pour le joueur âgé de moins de 19 ans (2 saisons de formation puis 3 saisons de joueur professionnel)
• 4 saisons pour le joueur âgé de moins de 20 ans (1 saison de formation puis 3 saisons de joueur professionnel)
Le contrat Élite ouvre droit à une rémunération minimum évolutive en fonction de l’âge et du niveau du club.
